Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007
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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920777A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Oriot (David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vichy (Allier) ;
Le retrait de M. Benabu (Eric, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et Eric Benabu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Giolitto et David Oriot, huissiers de justice associés ».